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Lien d’emploi protégé Le lien d’emploi d’une personne salariée est protégé lorsqu’elle doit s’absenter pour prendre soin d’un parent, ou à titre de proche aidant, ou pour certains événements familiaux. Réintégration À son retour au travail, la personne salariée doit être réintégrée dans son poste habituel, avec le salaire et les avantages auxquels elle aurait … Continuer
L’outil monCalcul est disponible sur le site Web de la CNESST. L’outil se décline en deux versions afin de répondre à des besoins distincts des employeurs et des personnes salariées. Ainsi, dans le cadre d’un parcours dirigé simplifié, les personnes salariées peuvent facilement obtenir des explications détaillées par rapport au résultat de leurs calculs concernant … Continuer
Condition pour bénéficier du congé La seule condition est d’être en emploi en date du 24 juin. Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin) Un employeur peut faire travailler une personne salariée le jour de la fête nationale si les services ne peuvent être interrompus … Continuer
Dates non modifiables Le 1er janvier (jour de l’An) Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) Le 24 juin (fête nationale du Québec) Si le 24 juin tombe un dimanche : le congé est reporté au 25 juin pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche ; le congé … Continuer
À la demande d’une personne salariée, un employeur peut convenir d’une entente d’étalement des heures afin de faciliter la conciliation travail-famille. Exemple : Un parent qui souhaite faire 50 heures/semaine pendant la semaine où il n’a pas la garde de ses enfants et 30 heures/semaine pendant sa semaine de garde.
Démontrer que l’entreprise est soumise à des conditions particulières Pour être admissible à un étalement des heures de travail, l’employeur doit démontrer que son entreprise est soumise à des conditions particulières ou à des situations d’exception. Exemple: Un horaire de plusieurs heures par jour au cours d’une semaine donnée pour des déneigeurs, suivi de plusieurs … Continuer
Une personne salariée peut être en désaccord avec la proposition d’étalement et ne pas signer le formulaire, mais elle est obligée de s’y conformer si c’est le souhait de la majorité concernée.
Avec l’autorisation de la CNESST Un employeur peut, avec l’autorisation de la CNESST, étaler le calcul des heures de travail de ses personnes salariées sur une base autre qu’hebdomadaire, à condition que la moyenne hebdomadaire des heures travaillées, à l’échéance de l’étalement, ne dépasse pas la norme de la semaine normale de travail. Avec l’autorisation … Continuer
L’outil monCalcul est disponible sur le site Web de la CNESST. L’outil se décline en deux versions afin de répondre à des besoins distincts des employeurs et des personnes salariées. Également, dans le cadre d’un parcours dirigé simplifié, les salariés peuvent facilement obtenir des explications détaillées par rapport au résultat de leurs calculs concernant les … Continuer
Noter les heures supplémentaires au bulletin de paie Le nombre d’heures supplémentaires payées ou remplacées par un congé doit apparaître sur le bulletin de paie de la personne salariée, avec le taux horaire majoré.
