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Méthodologie de l’étude

Méthodologie L’étude visait à présenter, en valeur pécuniaire, une estimation du coût lié à l’implication d’un employeur dans la résolution d’un litige à la suite d’une plainte déposée par une personne salariée en vertu de la Loi sur les normes du travail. Pour ce faire ont d’abord été circonscrites les différentes étapes du cheminement de … Continuer

Estimation du coût approximatif

Ce qu’un employeur consacre au règlement du différend l’opposant à une personne salariée peut s’avérer un processus long et dispendieux. Estimation du coût de gestion moyen Plainte pécuniaire  : 9 129 $ Plainte touchant le congédiement interdit (122) Plainte touchant le congédiement fait sans une cause juste et suffisante (124) 13 066 $ Plainte touchant le harcèlement … Continuer

Sommaire

Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans l’estimation du coût, pour un employeur, d’une plainte (recours) en matière de normes du travail.   Coût de gestion administrative Il inclut les frais inhérents à la gestion administrative de la plainte elle-même par l’entreprise.   Coût de l’indemnisation Un employeur reconnu coupable de ne pas respecter … Continuer

Calculez

L’outil monCalcul est disponible sur le site Web de la CNESST. L’outil se décline en deux versions afin de répondre à des besoins distincts des employeurs et des personnes salariées. Ainsi, dans le cadre d’un parcours dirigé simplifié, les personnes salariées peuvent facilement obtenir des explications détaillées par rapport au résultat de leurs calculs concernant … Continuer

Droits et conditions de congé

Condition pour bénéficier du congé La seule condition est d’être en emploi en date du 24 juin. Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin) Un employeur peut faire travailler une personne salariée le jour de la fête nationale si les services ne peuvent être interrompus … Continuer

Calendrier des jours fériés

Dates non modifiables Le 1er janvier (jour de l’An) Le lundi qui précède le 25 mai (Journée nationale des patriotes) Le 24 juin (fête nationale du Québec) Si le 24 juin tombe un dimanche : le congé est reporté au 25 juin pour le salarié qui ne travaille pas habituellement le dimanche ; le congé … Continuer

Interdictions aux agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires

Interdictions à l’employeur et à l’agence Garde de documents ou de biens personnels L’employeur ou l’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires ne peut pas : demander au travailleur étranger temporaire de lui confier la garde de documents ou de biens personnels, par exemple, son passeport, son permis de travail et son téléphone. Frais de recrutement … Continuer