Gestion du congé en fonction du jour de la semaine et de la situation du personnel
Si la fête nationale (24 juin) ne tombe pas un dimanche
Si la personne salariée est tenue de travailler le 24 juin en raison de la nature des activités de l’entreprise
À la discrétion de l’employeur
Les personnes salariées qui travaillent à l’occasion d’un jour férié reçoivent leur salaire habituel pour les heures travaillées. La loi prévoit cependant une indemnité ou un congé compensatoire parce qu’ils n’ont pas pu bénéficier du congé. Ce congé compensatoire doit toujours être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Si la personne salariée n’est pas tenue de travailler le 24 juin et qu’il s’agit d’un jour où elle ne travaille pas habituellement
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité ou d’accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité) appartient à l’employeur.
Si la personne salariée n’est pas tenue de travailler le 24 juin et qu’il s’agit d’un jour où elle travaille habituellement
L’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité.
Si la personne salariée est en congé annuel
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité ou d’accorder un congé compensatoire (équivalant au montant de l’indemnité) appartient à l’employeur.
Lorsque la fête nationale (24 juin) tombe un dimanche
Si la personne salariée travaille habituellement le dimanche et le lundi
Le jour chômé est le dimanche et l’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité (en plus du salaire de la journée travaillée).
Si la personne salariée travaille habituellement le dimanche, mais pas le lundi
Le jour chômé est le dimanche et l’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité (en plus du salaire lorsque la personne salariée travaille cette journée).
Si la personne salariée ne travaille habituellement pas le dimanche, mais travaille habituellement le lundi
Le jour chômé est le lundi et l’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité.
Si la personne salariée ne travaille habituellement ni le dimanche ni le lundi
L’employeur doit accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité).
Si la personne salariée doit travailler le dimanche en raison de la nature des activités de l’entreprise et travaille habituellement le dimanche et le lundi
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité pour le dimanche (en plus du salaire de la journée travaillée) ou d’accorder un congé compensatoire le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin (équivalent au montant de l’indemnité) appartient à l’employeur.
Si la personne salariée doit travailler le dimanche en raison de la nature des activités de l’entreprise et travaille habituellement le dimanche, mais pas le lundi
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité pour le dimanche (en plus du salaire lorsque la personne salariée travaille cette journée) ou d’accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité) appartient à l’employeur.
Si la personne salariée doit travailler le dimanche en raison de la nature des activités de l’entreprise et ne travaille habituellement pas le dimanche, mais habituellement le lundi
À la discrétion de l’employeur
Le jour chômé est le lundi et l’employeur est tenu de verser une indemnité (en plus du salaire de la journée travaillée) pour le dimanche ou d’accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité) le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Si la personne salariée doit travailler le dimanche en raison de la nature des activités de l’entreprise et ne travaille habituellement ni le dimanche ni le lundi
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité (en plus du salaire de la journée travaillée) pour le dimanche ou d’accorder un congé compensatoire (équivalant au montant de l’indemnité) le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin appartient à l’employeur.
Si la personne salariée doit travailler le lundi en raison de la nature des activités de l’entreprise et travaille habituellement le dimanche et le lundi
Le jour chômé est le dimanche et l’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité (en plus du salaire de la journée travaillée).
Si la personne salariée doit travailler le lundi en raison de la nature des activités de l’entreprise et travaille habituellement le dimanche, mais pas le lundi
Le jour chômé est le dimanche et l’employeur est uniquement tenu de verser une indemnité (en plus du salaire lorsque la personne salariée travaille cette journée).
Si la personne salariée doit travailler le lundi en raison de la nature des activités de l’entreprise et ne travaille habituellement pas le dimanche, mais habituellement le lundi
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité (en plus du salaire) pour le dimanche ou d’accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité) le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin appartient à l’employeur.
Si la personne salariée doit travailler le lundi en raison de la nature des activités de l’entreprise et ne travaille habituellement ni le dimanche ni le lundi
À la discrétion de l’employeur
La décision de verser une indemnité (en plus du salaire) pour le dimanche ou d’accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité) le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin appartient à l’employeur.
Si la personne salariée est en congé annuel soit le 24 juin et/ou le 25 juin
L’employeur doit verser une indemnité (en plus du salaire lorsque la personne salariée travaille cette journée) et accorder un congé compensatoire (équivalent au montant de l’indemnité), à être pris à une date convenue entre l’employeur et la personne salariée.