Amendes
Les agences de placement de personnel ou les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doivent détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer leurs activités.
Les agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires qui exercent leurs activités sans détenir de permis valide et délivré par la CNESST s’exposent à une amende variant entre 600 $ et 6 000 $. En cas de récidive, le montant peut varier entre 1 200 $ et 12 000 $.
L’entreprise cliente d’une agence doit s’assurer que cette agence est titulaire d’un permis délivré par la CNESST et qu’elle est sur la liste des agences titulaires d’un permis. Si l’agence n’a pas de permis valide, l’entreprise cliente est passible des mêmes amendes ci-haut mentionnées.