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Une obligation de l’employeur

Règle

Toute personne salariée peut bénéficier d’un maximum de 2 congés payés d’une journée chacun au cours d’une même année.

Motifs

  • Pour 2 des 10 jours d’absence prévus afin de remplir des obligations liées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou sa conjointe, ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle la personne salariée agit à titre de proche aidant.
  • En cas de maladie.
  • Pour un don d’organes ou de tissus à des fins de greffe.
  • À la suite d’un accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’un acte criminel.

Conditions

  • La loi prévoit un total de 2 journées d’absence rémunérées par année civile (1er janvier au 31 décembre) pour l’ensemble de ces motifs.
  • La personne salariée doit compter 3 mois de service continu.
  • Ces journées ne peuvent être reportées d’une année à l’autre et elles ne peuvent être monnayées.
  • L’employeur peut demander à la personne salariée de lui fournir un document attestant les raisons de son absence.

Mode de calcul de la rémunération

Le calcul de la rémunération des 2 journées d’absence se fait comme suit :

  • 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé, sans tenir compte des heures supplémentaires ;
  • 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé pour la personne rémunérée en tout ou en partie à la commission.

Calculez

L’outil monCalcul est disponible sur le site Web de la CNESST. L’outil se décline en deux versions afin de répondre à des besoins distincts des employeurs et des personnes salariées. Ainsi, dans le cadre d’un parcours dirigé simplifié, les salariés peuvent facilement obtenir des explications détaillées par rapport au résultat de leurs calculs concernant les vacances, le salaire, les heures supplémentaires et les jours fériés. Pour leur part, les employeurs ont la possibilité d’effectuer ces calculs pour plusieurs salariés à la fois, tout en obtenant l’information pertinente sur l’application de la loi.

Vous trouverez l’outil monCalcul à la page Web suivante.