La semaine normale de travail
Durée
- La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures, sauf exception.
- Sa durée sert à déterminer à partir de quand une personne salariée commence à faire des heures supplémentaires.
- Les règles concernant les heures supplémentaires s’appliquent au-delà de 40 heures, sauf exception.
- La semaine normale de travail n’a pas pour but d’imposer un nombre d’heures uniforme pour toutes les entreprises.
- La semaine normale s’étend sur une période de 7 jours.
Mode d’application
Repas
Les périodes de repas sont comptabilisées dans le calcul de la semaine normale de travail, lorsque la personne salariée n’est pas autorisée à quitter son poste de travail.
Pause-café
La pause-café n’est pas obligatoire, mais quand elle est accordée par l’employeur, elle doit être incluse dans le calcul des heures travaillées.
Congés annuels (vacances) et jours fériés, chômés et payés
Les congés annuels (vacances) ainsi que les jours fériés, chômés et payés doivent être pris en considération dans le calcul de la semaine normale de travail et être payés en conséquence. L’employeur ne peut donc échapper à l’obligation de payer les heures supplémentaires lorsqu’une personne salariée excède le nombre d’heures normal de travail en comptant les jours fériés, chômés et payés.
Discrétion de l’employeur
- La semaine normale de travail peut varier d’une entreprise à l’autre à la condition de respecter les 40 heures prescrites.
- Un employeur pourrait décider d’établir que la semaine normale de travail dans son entreprise est de 35 heures :
- La comptabilisation des heures supplémentaires débuterait ainsi qu’au delà de 35 heures ;
- La loi ne s’appliquerait toutefois qu’au delà de 40 heures, puisque cette condition de travail est supérieure au minimum prescrit.
Interprétation
La semaine normale de travail n’est pas une limite de temps au-delà de laquelle une personne salariée peut refuser de travailler.
Seuls les cas où un étalement des heures de travail est permis peuvent faire en sorte qu’une semaine normale totalise un nombre d’heures moindre que la semaine normale de travail.
Exceptions
- Pour toute personne salariée de l’industrie du vêtement : 39 heures ;
- Pour les gardiennes et gardiens de propriété dans une entreprise de gardiennage : 44 heures ;
- Tout autre gardien, excluant les gardiens de personnes : 60 heures ;
- Pour toute personne salariée d’une exploitation forestière ou d’une scierie : 47 heures ;
- Pour toute personne salariée travaillant dans un territoire isolé (un endroit inaccessible par une route carrossable et qu’aucun système régulier de transport ne relie au réseau routier du Québec) ou effectuant des travaux sur le territoire de la Baie-James : 55 heures ;
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Personnes salariées exclues
- Étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs ;
- Personnel-cadre d’une entreprise ;
- Toute personne salariée travaillant en dehors de l’établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables. Il importe que les heures soient incontrôlables et non qu’elles soient difficiles à contrôler. Il incombe à l’employeur de faire la preuve de ce caractère incontrôlable ;
- Toute personne salariée affectée à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation de fruits et légumes, pendant la période des récoltes ;
- Toute personne salariée œuvrant dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson
- Tout travailleur agricole ;
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