Tous les sujets

• Salaire
• Heures supplémentaires
• Étalement des heures de travail
• Deux journées d’absence rémunérées
• Huit jours fériés, chômés et payés au Québec
• Vacances annuelles
• Absence pour raison de santé
• Absences pour obligations familiales ou à titre de proche aidant
• Congés des nouveaux parents
• Fin d'emploi : les obligations de l'employeur
• Agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
• Déclaration d'embauche de travailleurs étrangers temporaires

• Taux et composantes
• Obligations salariales
• Règles de paiement
• Interdictions générales
• Interdiction de disparités de traitement
• Les particularités du pourboire

• Droits, interdictions et obligations
• La semaine normale de travail
• Droit de refus de travailler
• Heures supplémentaires et le secteur agroalimentaire
• Règles de calcul de base
• Calculez

• Règles
• Modes d'autorisation
• Procédures à suivre
• Conditions d'admissibilité
• Droit de refus d'une personne salariée : le choix de la majorité l'emporte
• Droit à l'étalement pour la conciliation travail-famille

• Une obligation de l'employeur

• Particularité de la fête nationale du Québec (24 juin)
• Calendrier des jours fériés
• Règles générales
• Calcul de l'indemnité
• Calculez

• Définitions des concepts-clés
• Droits et interdictions
• Durée des vacances à accorder
• L'impact des absences prolongées
• Report, anticipation et fractionnent : droits et obligations
• Indemnités à payer
• Règles de versement de l'indemnité
• Calculez

• Définition et règles
• Droits, interdictions et devoirs d'accommodement
• Les absences prolongées pour raisons de santé : durée
• Retour au travail

• Définitions
• Règles générales
• Attestation d'un titre de proche aidant
• Absences de courte durée autorisées
• Absences de longue durée autorisées
• Autres absences autorisées

• Congé de maternité
• Autres congés pour la mère
• Congé de paternité ou congé au parent qui n'a pas donné naissance à l'enfant
• Congé parental
• Congés d'adoption ou de naissance
• Fractionnement et prolongation des congés
• Impact sur les vacances annuelles
• Retour au travail

• Qu'est-ce que la fin d'emploi?
• Avis de mise à pied ou de cessation d'emploi
• Certificat de travail
• Deux avis requis lors de licenciement collectif
• L'indemnité compensatrice en cas de défaut d'avis
• La démission
• Montants à remettre en fin d’emploi

• Obligation de détenir un permis
• Autres obligations aux agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
• Interdictions aux agences de placement de personnel
• Droits et obligations du travailleur d'agence
• Responsabilités, droits et obligations de l’entreprise cliente
• Amendes
• Pouvoir de la CNESST
• Registre des titulaires de permis d'agence

• Embauche de travailleurs étrangers temporaires
• Faire la Déclaration d'embauche

• Taux de salaire minimum
• Le salaire exclut
• Le salaire inclut

• Rémunérer la présence au travail
• Rémunération de base
• Droits de l'employeur
• Autres paiements obligatoires

• Quand ?
• Mode de versement
• Droits des personnes salariées
• Retenues sur le salaire permises
• Calculez

• Soustraire les avantages pécuniaires
• Imposer un congé compensatoire
• En cas de retard de quelques minutes
• Déduire des charges indues
• Se faire rembourser ses cotisations

• Définition
• Distinction quant aux régimes de retraite existant avant le 12 juin 2018
• Règles
• Ne constituent pas des disparités de traitement
• Obligations de l'employeur
• Droits de l'employeur
• Fardeau de la preuve

• Définition
• Salaire minimum au pourboire, combien ?
• Perception du pourboire par l’employeur
• Convention de partage des pourboires
• Condition d'embauche

• Droit de gestion de l'employeur
• Interdictions à l'employeur
• Obligations de l'employeur

• Durée
• Mode d'application
• Discrétion de l'employeur
• Interprétation
• Exceptions

• Droits de la personne salariée
• Interdiction à la personne salariée

• Production agricole
• Transformation agroalimentaire

• Un salaire à majorer de 50 %
• Payer le taux en vigueur au moment de l'exécution des heures supplémentaires
• Comptabiliser sur une base hebdomadaire
• Des primes à exclure
• Congés annuels, jours fériés, chômés et payés
• Exclusions

• L'étalement : une exception à justifier
• Rappel : la semaine normale de travail
• Droits de l'employeur d'étaler les heures de travail
• Interdictions à l'employeur

• Avec l'autorisation de la CNESST
• Par entente personne salariée – employeur
• Par convention ou décret

• Selon une autorisation de la CNESST
• Selon une entente entre une personne salariée et un employeur sans autorisation de la CNESST
• Durée et renouvellement

• Démontrer que l'entreprise est soumise à des conditions particulières
• Les personnes salariées visées doivent en retirer un avantage
• Démonstration à faire

• Règle
• Motifs
• Conditions
• Mode de calcul de la rémunération
• Calculez

• Droits et conditions de congé
• Gestion du congé en fonction du jour de la semaine et de la situation du personnel

• Dates non modifiables
• Calendrier du congé de Pâques : au choix de l'employeur

• Conditions pour avoir droit au jour férié payé
• Congé et indemnité
• Lorsque la personne salariée travaille lors d’un jour férié
• La personne salariée à temps partiel
• Si la personne salariée est en vacances

• Salaire à l’heure, à la semaine ou au pourboire
• Salaire en tout ou en partie à la commission
• L'indemnité en situations particulières

• Année de référence
• Service continu
• Composantes du salaire brut

• Droits de l'employeur
• Interdictions à l'employeur
• Droits des personnes salariées

• Règles générales
• Moins de 1 an de service continu à la fin de l’année de référence
• 1 an de service continu à moins de 3 ans, à la fin de l’année de référence
• 3 ans de service continu et plus à la fin de l’année de référence
• Personnes salariées à contrat
• Personnes salariées de l'industrie du vêtement
• Exclusions

• Absences prolongées ne diminuant pas l'indemnité de vacances
• Absences prolongées affectant l'indemnité de vacances

• Report des vacances
• Anticipation des vacances
• Fractionnement des vacances

• Taux d'indemnité
• Calcul de l'indemnité
• Lors d'un congé de maternité ou de paternité
• En cas de maladie, d'accident, de don d'organes, de violence conjugale ou à caractère sexuel
• En cas de mise à pied
• En cas de congédiement
• En cas de résiliation de contrat

• Qu'est-ce qu'une absence pour raison de santé ?
• Lien d'emploi protégé
• Absences répétitives et congédiement
• Exclusions

• Droits des personnes salariées
• Obligations de la personne salariée
• Interdictions à l'employeur
• Droits de l'employeur
• Un devoir d'accommodement raisonnable pour l'employeur

• Maladie
• Accident
• Don d'organes ou de tissus à des fins de greffe
• Violence conjugale ou violence à caractère sexuel
• En cas de préjudice corporel grave

• Droit de la personne salariée à la réintégration dans son poste habituel
• Aucun avantage indu pour la personne salariée
• En cas de préjudice corporel lié à un acte criminel

• Définition du mot parent
• Définition des mots conjoint et conjointe
• Définition de l'expression proche aidant

• Lien d'emploi protégé
• Réintégration

• Professionnels autorisés

• Absences de courte durée
• 2 journées d’absence rémunérées
• Droits de l'employeur
• Obligations de la personne salariée
• Fractionnement du congé

• Absence liée à une grave maladie ou un grave accident d’un proche
• Absence liée à la maladie potentiellement mortelle d’un proche
• Absence liée à un enfant mineur victime d’un acte criminel
• Absence liée au décès de l'enfant mineur de la personne salariée
• Absence liée à la disparition de l'enfant mineur
• Absence liée au suicide
• Absence liée à un décès des suites d’un acte criminel
• Absence liée aux décès et aux funérailles
• Absence liée aux mariages ou aux unions civiles

• Durée
• Début et fin
• Conditions
• Avis écrit à l'employeur
• Droits de l'employeur

• Congés pour examens médicaux
• Grossesse à risque
• Fausse-couche ou avortement

• Durée
• Début et fin
• Conditions
• Pour les couples formés de deux femmes
• Pour les couples formés de deux hommes

• Pour les couples formés d'un homme et d'une femme
• Pour les couples formés de deux femmes
• Pour les couples formés de deux hommes

• Obligation salariale de l'employeur
• Durée
• Cumul
• Conditions
• Possibilités de fractionnement

• Fractionnement des congés
• Prolongation des congés

• Congé de maternité ou de paternité
• L'indemnité de vacances annuelles
• Congé parental

• Obligations de l'employeur
• Droits de l'employeur
• Droits de la personne salariée

• La démission
• La mise à pied
• Le congédiement
• Le licenciement
• Le licenciement collectif

• Règle générale
• Avis de mise à pied
• Avis de cessation d'emploi lors de congédiement
• Avis de cessation d'emploi lors de licenciement
• Exceptions où l'avis de cessation d'emploi n'est pas requis

• Avis de licenciement collectif
• Avis de cessation d'emploi
• Indemnité compensatrice
• Personnes salariées non visées
• Exceptions

• Règle générale
• Calcul de l'indemnité compensatrice
• Les montants utilisés pour le calcul de l’indemnité
• Mode de versement de l'indemnité
• Convention collective et droit de rappel
• Situations particulières
• Refus de travailler pendant les semaines de préavis

• Une décision prise librement
• La démission ne se présume pas
• Exceptions spécifiées dans la loi
• Délai d'avis de démission à l'employeur

• Aide-mémoire

• Règle
• Comment demander un permis
• Coût du permis
• Conditions de délivrance du permis
• Motifs de refus de délivrance d’un permis
• Cautionnement obligatoire pour les agences de placement de personnel 
• Cessation des activités d'agence
• Suspension ou révocation du permis
• Droit de contestation

• Obligations liées au permis
• Lors de l’affectation ou du recrutement
• Conditions de travail
• Lors de la cessation des activités
• Lors du non-renouvellement du permis
• Responsabilité solidaire

• Disparité salariale interdite
• Exiger des frais liés à l’affectation
• Faire des restrictions à l’embauche

• Des vérifications à faire
• Droits de la Loi sur les normes du travail et ses règlements

• Responsabilité solidaire
• Attestation de conformité de la CNESST

• Embauche de travailleurs étrangers temporaires

• Faire la Déclaration d'embauche

• Cadeaux
• Indemnités d'assurances
• Avantages sociaux
• Primes de soir ou de nuit
• Formation non obligatoire

• Toutes les indemnités
• Avantages à valeur pécuniaire
• Pause-café
• Repas
• Travail à domicile
• Déplacement obligatoire
• Trois heures minimum
• Exception à la règle des 3 heures minimum

• Être présent au travail, définition ?
• Toute personne salariée est aussi réputée au travail
• La disponibilité volontaire
• Présomption et fardeau de la preuve

• Salaire minimum, combien ?
• Heures normales et supplémentaires
• Travail à la commission
• Agriculture, vêtements, travail domestique et garde de personne
• Exceptions

• Indemnité de présence
• Période d'apprentissage
• Formation obligatoire
• Vêtements
• Matériel obligatoire
• Pause-café
• Hébergement et repas
• Logement et garage
• L'appartement d'un concierge
• Automobile

• Date limite du 1^er paiement
• Intervalle maximum de paiement
• Heures supplémentaires
• En cas de jour férié et chômé

• Autorisation et contrôle des heures supplémentaires
• Convertir les heures supplémentaires en congé payé
• Paiement des heures supplémentaires en congé compensatoire

• Se soustraire du paiement des heures supplémentaires par convention
• Imposer une politique salariale de congé compensatoire

• Noter les heures supplémentaires au bulletin de paie

• Condition pour bénéficier du congé
• Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin)

• Si la fête nationale (24 juin) ne tombe pas un dimanche
• Lorsque la fête nationale (24 juin) tombe un dimanche