Modes d’autorisation
Avec l’autorisation de la CNESST
Un employeur peut, avec l’autorisation de la CNESST, étaler le calcul des heures de travail de ses personnes salariées sur une base autre qu’hebdomadaire, à condition que la moyenne hebdomadaire des heures travaillées, à l’échéance de l’étalement, ne dépasse pas la norme de la semaine normale de travail.
Avec l’autorisation de la CNESST, l’employeur ne sera pas tenu de payer les heures supplémentaires à taux majoré sur une base hebdomadaire.
Par entente personne salariée – employeur
Sous certaines conditions, l’employeur et la personne salariée peuvent convenir d’un étalement des heures de travail sur une base autre qu’hebdomadaire, sans l’autorisation de la CNESST, à condition que la moyenne des heures travaillées par semaine, à la fin de la période d’étalement, ne dépasse pas la norme de la semaine normale de travail prévue dans la Loi sur les normes du travail ou un règlement.
Par le biais d’une telle entente, l’employeur ne sera pas tenu de payer les heures supplémentaires à taux majoré sur une base hebdomadaire.
Par convention ou décret
Une convention collective ou un décret peut prévoir, sans l’autorisation de la CNESST, un étalement des heures de travail sur une base autre qu’hebdomadaire, à condition que la moyenne des heures travaillées par semaine, à l’échéance de l’étalement, ne dépasse pas la norme de la semaine normale de travail.
Par le biais d’une convention ou d’un décret, l’employeur ne sera pas tenu de payer les heures supplémentaires à taux majoré sur une base hebdomadaire.