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Qu’est-ce que la fin d’emploi?

La démission

  • Est une rupture définitive du lien d’emploi, à l’initiative de la personne salariée.

La mise à pied

  • Est une suspension temporaire du lien d’emploi. La personne mise à pied pouvant être rappelée au travail, elle conserve son lien d’emploi pendant la durée de sa mise à pied. Sa relation contractuelle est maintenue, elle continue donc à cumuler du service continu pendant sa mise à pied.

Le congédiement

  • Est une rupture définitive du lien d’emploi, à l’initiative de l’employeur, pour des raisons disciplinaires ou liées à la compétence ou à la capacité de la personne salariée.

Le licenciement

Est une rupture définitive du lien d’emploi pour des raisons :

  • économiques, comme des difficultés financières, une baisse de revenus ou perte de contrat ;
  • organisationnelles, comme une réorganisation entraînant l’abolition ou la fusion de postes ;
  • techniques, comme des innovations technologiques, la vente de l’entreprise.

Le licenciement implique que l’employeur n’a rien à reprocher à la personne salariée, mais qu’il n’a plus besoin de ses services.

Le licenciement collectif

On parle de licenciement collectif dans l’un ou l’autre des cas :

  • Un employeur met fin à l’emploi de 10 personnes ou plus d’un même établissement sur une période de 2 mois consécutifs.
  • Un employeur met à pied au moins 10 personnes d’un même établissement pour une période de plus de 6 mois.