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Règles de calcul de base

Rappel : Salaire minimum

Le salaire minimum est fixé par le gouvernement et est révisé annuellement.

Un salaire à majorer de 50 %

Tout travail exécuté en plus des 40 heures de la semaine normale de travail prévue à la Loi sur les normes du travail entraîne une majoration de 50 % (taux et demi) du salaire horaire habituel que touche la personne salariée, à l’exclusion des primes établies sur une base horaire et sauf exception.

Peu importe le mode de rémunération (à l’heure, à la semaine, à la commission ou à la pièce), la personne salariée doit toujours recevoir :

• au moins l’équivalent du salaire minimum pour ses heures de travail normales ;

• au moins l’équivalent du salaire minimum majoré de 50 % pour les heures supplémentaires effectuées.

Exemple : la personne salariée qui reçoit habituellement 14 $/heure verra son salaire augmenter de 7 $/heure (ce qui totalise
21 $/heure) pour chacune des heures de travail supplémentaires.

L’horaire normal

L’horaire normal n’implique pas nécessairement que la personne travaille tous les jours le même nombre d’heures. Par exemple, si une personne salariée travaille toujours 8 heures le lundi, 7 heures le mardi et 10 heures le vendredi, elle a un horaire normal.

En l’absence d’horaire convenu

Lorsque la personne salariée reçoit un salaire hebdomadaire fixe et que ni l’horaire ni le taux horaire n’ont été convenus, la semaine normale de travail de 40 heures et le salaire minimum permettent de vérifier si la rémunération répond aux exigences de la loi.

Exemple : Une personne salariée reçoit un salaire fixe de 900 $ par semaine, sans nombre d’heures de travail ni taux horaire, convenus et a travaillé 60 heures au cours d’une semaine :  Taux horaire = 12,50 $

Taux horaire = 12,50 $

Taux majoré = 18,75 $

40 heures x 12,50 $ = 500 $

20 heures x 18,75 $ = 375 $

Total du salaire exigé par la loi = 875 $

Payer le taux en vigueur au moment de l’exécution des heures supplémentaires

  • Exemple : Georges a effectué des heures supplémentaires alors que son salaire horaire normal est de 14 $/heure. Depuis, il a eu une augmentation de 1 $/heure. Ses heures lui seront payées au taux de 14 $/heure.

Comptabiliser sur une base hebdomadaire

Les heures supplémentaires se comptabilisent sur une base hebdomadaire (ex. : du lundi au dimanche, du samedi au vendredi, etc.) et non sur une base quotidienne.

Des primes à exclure

Les primes établies sur une base horaire (ex. : primes de nuit) sont exclues du salaire pour le calcul des heures supplémentaires.

Lorsque les heures supplémentaires sont payées en argent, c’est le taux horaire en vigueur au moment de l’exécution des heures supplémentaires qui s’applique.

 

Congés annuels, jours fériés, chômés et payés

Pour le calcul des heures supplémentaires, les congés annuels (vacances), et les jours fériés, chômés et payés doivent être considérés comme des jours de travail dont les heures sont ajoutées au total des heures réellement travaillées pendant la semaine.

Cette règle ne s’applique pas à une personne salariée qui ne travaille jamais les jours fériés.

Exclusions

La norme concernant le taux majoré ne s’applique pas :

  • à l’étudiant employé dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs ;
  • au cadre d’une entreprise ;
  • au salarié qui travaille en dehors de l’établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables ;
  • au salarié dans un établissement de pêche, de transformation ou de mise en conserve du poisson ;
  • au salarié qui a pour unique fonction de garder un enfant, un malade, une personne handicapée ou une personne âgée ou d’en prendre soin dans le logement de cette personne, y compris, s’il y a lieu, d’accomplir des travaux ménagers directement liés aux besoins immédiats de cette personne, sauf si l’employeur poursuit au moyen de ce travail des fins lucratives ;
  • à la travailleuse et travailleur agricole ;
  • à la travailleuse et travailleur affecté à la mise en conserve, à l’empaquetage et à la congélation des fruits et légumes.