Congé parental
DURÉE
- Jusqu’à 65 semaines continues
- Le congé parental s’ajoute au congé de maternité de 18 semaines ou au congé de paternité, ou au parent qui n’a pas donné naissance à l’enfant, de 5 semaines
POUR QUI?
Un congé parental est prévu pour les personnes suivantes :
- parents inscrits à l’acte de naissance d’un nouveau-né, dont celui né dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui (mère porteuse)
- personne qui adopte un enfant
DÉBUT ET FIN
Naissance
Le congé peut commencer la semaine de la naissance de l’enfant. Il se termine au maximum 85 semaines après la naissance de l’enfant.
Projet parental impliquant une grossesse pour autrui
Le congé commence au plus tôt, selon le cas, la semaine :
- où l’enfant est confié à la personne, qui deviendra son parent
- à laquelle la personne quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié
Il se termine au maximum 85 semaines après la semaine où l’enfant a été à confié à son parent.
Adoption
Pour chaque parent adoptif, le congé peut commencer au plus tôt, selon le cas :
- la semaine où l’enfant est confié à son parent adoptif
- lorsque le parent quitte son travail pour se rendre à l’extérieur du Québec pour aller chercher l’enfant
Il se termine au maximum 85 semaines après la semaine où l’enfant a été à confié à son parent.
CONDITIONS
Il s’agit d’un congé sans salaire.
La personne salariée doit aviser son employeur 3 semaines à l’avance en indiquant :
- la date du début du congé ;
- la date de retour au travail.
L’avis peut être moindre si la présence de la personne salariée est requise auprès de l’enfant ou de la mère en raison de leur état de santé.
À la demande de la personne salariée et si l’employeur y consent, ce congé peut être fractionné en semaines.
L’avis à l’employeur pour la prise du congé parental peut être verbal ou écrit.
Pour les couples formés de deux femmes
La conjointe de la mère biologique a droit au congé parental. Le nom de la conjointe doit apparaître sur l’acte de naissance de l’enfant.
Pour les couples formés de deux hommes
Les deux conjoints ont droit au congé parental, si la filiation a été établie à l’acte de naissance ou au jugement d’adoption.