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Congé parental

Pour les couples formés d’un homme et d’une femme

Durée

  • 52 semaines continues
  • Le congé parental s’ajoute au congé de maternité de 18 semaines ou au congé de paternité de 5 semaines.

Pour qui ?

Chaque parent d’un nouveau-né

Début et fin : Pour un parent biologique, le congé parental peut débuter dès la semaine de naissance de l’enfant et doit se terminer au plus tard 70 semaines après l’accouchement.

Chaque parent d’un enfant nouvellement adopté

Début et fin : Pour un parent adoptif, le congé parental peut débuter dès la semaine où l’enfant est confié aux soins des parents ou, si ceux-ci doivent quitter le Québec afin que l’enfant leur soit confié, dès la semaine où ils laissent leur travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec. Ce congé se termine au plus tard 70 semaines après que l’enfant a été confié à la personne salariée.

La personne qui adopte l’enfant de son conjoint ou de sa conjointe

Conditions

Il s’agit d’un congé sans salaire.

La personne salariée doit aviser son employeur 3 semaines à l’avance en indiquant :

  • la date du début du congé ;
  • la date de retour au travail.

L’avis peut être moindre si la présence de la personne salariée est requise auprès de l’enfant ou de la mère en raison de leur état de santé.

Le congé ne peut pas être fractionné à moins d’une entente avec l’employeur ou dans les cas spécifiés par la loi (par exemple, votre enfant est malade ou hospitalisé, vous êtes malade ou vous avez subi un accident).

L’avis à l’employeur pour la prise du congé parental peut être verbal ou écrit.

Pour les couples formés de deux femmes

La conjointe de la mère biologique a droit au congé parental. Le nom de la conjointe doit apparaître sur l’acte de naissance de l’enfant.

Pour les couples formés de deux hommes

Dans un couple de même sexe, les deux parents ont droit au congé parental, si la filiation a été établie à l’acte de naissance ou au jugement d’adoption.