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Montants à remettre en fin d’emploi
Lors d’une fin d’emploi, peu importe le motif, l’employeur doit s’assurer de remettre à la personne salariée tous les montants qui lui sont dus. Consultez l’aide-mémoire suivant pour n’en oublier aucun.
Si la fin d’emploi survient au milieu d’une période de paie, l’employeur doit finaliser les paiements à la paie suivante, avec un délai maximal de 2 semaines.
Aide-mémoire
Montants à remettre en fin d’emploi
- Salaire
- Pourboires
- Indemnité de cessation d’emploi
- Heures supplémentaires : Lorsque des heures supplémentaires sont accumulées dans une banque d’heures au moment de la fin d’emploi, elles doivent être payées en même temps que le dernier versement du salaire.
- Bonis en lien avec la prestation de travail
- Commissions
- Remboursement de frais reliés au travail
- Indemnités pour jours fériés
- Indemnités pour le congé de la fête nationale
- Indemnité de vacances annuelles : Le montant de l’indemnité de cessation d’emploi est considéré comme du salaire aux fins du calcul de l’indemnité de vacances. Il faut donc ajouter ce montant au salaire avant de faire le calcul de l’indemnité (4 % ou 6 % du salaire gagné pendant l’année de référence) ; l’employeur n’a pas à verser l’indemnité de vacances lors de la mise à pied si les vacances de la personne ne sont pas prévues durant la période d’arrêt de travail.