Calcul de l’indemnité
Salaire à l’heure, à la semaine ou au pourboire
Pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser à la personne salariée une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des 4 semaines complètes de paie (période de 7 jours consécutifs s’étendant de minuit au début d’un jour donné à minuit à la fin du 7e jour) précédant la semaine du congé :
- en incluant les pourboires déclarés et attribués ;
- sans tenir compte des heures supplémentaires (rémunérées en argent ou en congé) et des avantages liés à l’emploi (ex. : véhicule et/ou logement fournis).
Exemples 1
Amina, travailleuse à temps plein, elle travaille 40 heures par semaine et gagne 20 $/heure.
1. Salaire gagné au cours des 4 semaines précédant la semaine du jour férié :
- 40 heures x 20 $ = 800 $ par semaine
- 800 $ x 4 semaines = 3 200 $ au total
2. Indemnité à verser :
- 3 200 $ ÷ 20 = 160 $
Exemple 2
Kevin travaille à temps partiel 15 heures par semaine et gagne 20 $/heure.
1. Salaire gagné au cours des 4 semaines précédant la semaine du jour férié :
- 15 heures x 20 $ = 300 $ par semaine
- 300 $ x 4 semaines = 1 200 $ au total
2. Indemnité à verser :
- 1 200 $ ÷ 20 = 60 $
Exemple 3
Brigitte, serveuse dans un restaurant, elle travaille des heures variables et gagne 10,45 $/heure (salaire minimum au pourboire).
1. Heures travaillées et le pourboire gagné au cours des 4 semaines précédant le férié :
- Semaine 1 : 30 heures (50 $ de pourboire)
- Semaine 2 : 25 heures (25 $ de pourboire)
- Semaine 3 : 25 heures (75 $ de pourboire)
- Semaine 4 : 40 heures (50 $ de pourboire)
2. Salaire gagné au cours des 4 semaines précédant la semaine du jour férié :
- (30 + 25 + 25 + 40) x 10,45 $ = 1 828,75 $
3. Pourboire gagné au cours des 4 semaines précédant la semaine du jour férié :
- 50 $ + 25 $ + 75 $ + 50 $ = 200 $
4. Indemnité à verser :
- 1 176 $ + 200 $ = 2 028,75 $
- 2 028,75 $ ÷ 20 = 101,44 $
Salaire en tout ou en partie à la commission
Pour chaque jour férié et chômé, l’indemnité doit être égale à 1/60 du salaire gagné au cours des 12 semaines complètes de paie (période de 7 jours consécutifs s’étendant de minuit au début d’un jour donné à minuit à la fin du 7e jour) précédant la semaine du congé.
- en incluant les commissions ;
- sans tenir compte des heures supplémentaires (rémunérées en argent ou en congé) et des avantages liés à l’emploi (ex. : véhicule et/ou logement fournis).
L’indemnité en situations particulières
Lorsque la personne salariée doit travailler un jour férié, excluant la fête nationale
Jessica travaille 40 heures par semaine, à raison de 8 heures par jour et gagne 20 $/heure. Elle travaille un jour férié.
1. Calcul du salaire pour le travail effectué le jour férié :
- 8 heures x 20 $ = 160 $
2. Calcul de l’indemnité pour le jour férié :
- 40 heures x 20 $ = 800 $ par semaine
- 800 $ x 4 semaines complètes de paie précédant la semaine du congé = 3 200 $ au total
- 3 200 $ ÷ 20 = 160 $
3. Calcul du salaire total pour le jour férié :
Pour compenser le fait que Jessica a travaillé lors du jour férié, son employeur a le choix entre les deux possibilités suivantes :
- Il peut verser son salaire du jour (160 $) et en plus, son indemnité (160 $) sur la paie qui couvre le jour férié ;
OU, au choix de l’employeur
- Il peut lui verser son salaire du jour (160 $) sur la paie qui couvre le jour férié + lui accorder un jour de congé compensatoire à un autre moment + verser le montant de l’indemnité (160 $) au moment de la paie couvrant le jour du congé compensatoire. Ce congé doit être pris dans les 3 semaines qui précèdent ou qui suivent le jour férié. Dans le cas de la fête nationale, le congé doit être pris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
Lorsque la période de calcul considérée pour établir l’indemnité comprend plus d’un jour férié
Il importe de prendre en compte des indemnités déjà versées dans le calcul du montant des indemnités suivantes.
Dans le cas d’un congé survenant au milieu d’une période de paie
Journée nationale des patriotes, lundi le 24 mai. La période de paie de l’employeur est du samedi au vendredi. Le salarié travaille toujours du mardi au vendredi.
Les paies sont versées toutes les deux semaines, le vendredi, soit :
- le 30 avril (pour la période du 17 au 30 avril) ;
- le 14 mai (pour la période du 1er au 14 mai).
La prochaine paie sera versée le vendredi 28 mai pour la période du 15 au 28 mai.
Pour le calcul de l’indemnité, il faut considérer les 4 semaines de paie complètes précédant le jour férié, c’est-à-dire :
- Du 17 au 30 avril : semaine a) : semaine b) ;
- Du 1er au 14 mai : semaine a) semaine b) ;
- Du 15 au 28 mai : semaine a) semaine b).
Le congé tombe au cours de la semaine de paie b).
Ce sont donc, à compter du 24 avril, les 4 semaines de paie précédentes qui doivent être prises en considération pour calculer l’indemnité.