Responsabilités, droits et obligations de l’entreprise cliente
Responsabilité solidaire
L’entreprise cliente et l’agence de placement de personnel sont toutes les deux responsables des sommes dues aux personnes salariées dans le cadre de leur contrat de travail, comme le paiement du salaire, les vacances, etc. Il est de bonne pratique que l’entreprise cliente s’assure que l’agence se conforme à cette obligation.
Il faut noter qu’une agence de placement de personnel ne peut offrir un taux de salaire inférieur à celui accordé aux travailleuses et travailleurs salariés de l’entreprise cliente qui font le même travail dans le même établissement uniquement en raison de leur statut d’employé d’agence.
Attestation de conformité de la CNESST
À la fin de chaque contrat, une entreprise cliente peut demander à la CNESST une Attestation de conformité confirmant que l’agence de placement de personnel a payé sa cotisation à la CNESST en matière de santé et de sécurité du travail. Cette attestation libère l’entreprise cliente d’une éventuelle responsabilité de payer la cotisation due par l’agence à la fin de chaque contrat. L’entreprise cliente et l’agence peuvent ainsi être prémunies en demandant une telle attestation.