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Les absences prolongées pour raisons de santé : durée
Maladie
- Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois pour cause de maladie.
- La règle ne s’applique pas s’il s’agit d’une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
- La période de 12 mois se calcule à partir de la première absence.
Accident
- Le total des absences pour accident ne doit pas excéder 26 semaines sur une période de 12 mois.
- La règle ne s’applique pas s’il s’agit d’une lésion professionnelle au sens de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001).
- La période de 12 mois se calcule à partir de la première absence.
Don d’organes ou de tissus à des fins de greffe
- Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois pour don d’organes ou de tissus à des fins de greffe, se calculant à partir de la première absence.
Violence conjugale ou violence à caractère sexuel
Une personne salariée ayant subi une situation de violence conjugale ou violence à caractère sexuel peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 26 semaines sur une période de 12 mois. Cette période se calcule à partir de la première absence.
En cas de préjudice corporel grave
Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant une période d’au plus 104 semaines si elle subit un préjudice corporel grave à l’occasion ou résultant directement d’un acte criminel la rendant incapable d’occuper son poste habituel.
Non-cumul des absences pour autres causes
Une absence pour une autre cause, tel un congé de maternité, ne doit pas être considérée dans le calcul de la période maximale de 26 semaines d’absence.