Congé de maternité
Durée
Au Québec, les personnes salariées enceintes ont droit à un congé de maternité sans salaire d’une durée maximale de 18 semaines continues. Ce congé peut débuter avant ou après l’accouchement, à la convenance de la travailleuse.
Début et fin
Ce congé peut débuter au plus tôt 16 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Il se termine au plus tard 20 semaines après la semaine de l’accouchement.
Si le congé débute au moment de l’accouchement
Si le congé débute au moment de l’accouchement, la semaine de l’accouchement n’est pas incluse dans la période de 20 semaines.
- Ex. : Si la travailleuse demeure en poste jusqu’au moment de l’accouchement, le congé débutera le premier jour de la semaine suivante.
Si l’accouchement a lieu après la date prévue
Si l’accouchement a lieu après la date prévue, la travailleuse a droit à au moins deux semaines de congé de maternité après l’accouchement.
- Ex.: Une travailleuse décide que son congé de maternité se terminera 2 semaines après la date prévue de son accouchement. Toutefois, elle accouche une semaine plus tard que prévu. Elle pourra prendre une semaine de congé de maternité supplémentaire pour bénéficier d’un minimum de 2 semaines de congé de maternité après son accouchement.
Conditions
Le congé de maternité est sans salaire. Il peut toutefois être compensé, à certaines conditions, par le Régime québécois d’assurance parental.
Dans certains cas précis, à la demande de la salariée, le congé est fractionné en semaines si son enfant est hospitalisé ou si la salariée s’absente parce qu’elle-même ou un de ses proches est malade.
Avis écrit à l’employeur
Au moins 3 semaines avant le départ du travail, la travailleuse doit donner un avis écrit à son employeur, indiquant :
- la date du début de son congé de maternité ;
- la date de son retour au travail.
L’avis à l’employeur doit être accompagné d’un certificat médical attestant la grossesse et la date prévue de l’accouchement. Le certificat médical peut être remplacé par un rapport écrit signé par une sage-femme.
Le délai pour donner l’avis peut être de moins de 3 semaines avant le départ du travail, si le certificat médical indique que la travailleuse doit cesser de travailler avant.
En cas d’interruption de grossesse ou d’accouchement prématuré, la travailleuse doit, le plus tôt possible, donner à son employeur un avis écrit l’informant de l’événement et de la date prévue de son retour au travail, accompagné d’un certificat médical attestant l’événement.
Droits de l’employeur
Se devant voir confirmer que la personne salariée enceinte est en mesure de travailler
Si une travailleuse enceinte est encore au travail 6 semaines avant la date prévue pour son accouchement, son employeur peut exiger un certificat médical écrit attestant qu’elle est en mesure de travailler.
Si la travailleuse ne fournit pas ce certificat dans les 8 jours qui suivent, l’employeur peut l’obliger à prendre son congé de maternité en lui donnant un avis écrit à cet effet.