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Droits et conditions de congé
Condition pour bénéficier du congé
La seule condition est d’être en emploi en date du 24 juin.
Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin)
Un employeur peut faire travailler une personne salariée le jour de la fête nationale si les services ne peuvent être interrompus en raison de la nature des activités de l’entreprise.
Nature des activités pouvant être maintenues
- Services essentiels (ex. : hôpitaux, taxis, autobus) ;
- Besoins devant être maintenus (ex. : stations d’essence, dépanneurs, hôtels, maintien de la fonte dans les fonderies) ;
- Services liés aux loisirs (ex. : bars, spectacles, salons de quilles, terrains de golf, cinémas, certaines zones touristiques) ;
- Les pharmacies, les marchés d’alimentation et les commerces de boissons alcoolisées peuvent ouvrir avec un personnel restreint, s’ils sont soumis à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.