L’impact des absences prolongées
Absences prolongées ne diminuant pas l’indemnité de vacances
Nature des absences
- Absence de moins de 26 semaines dans les cas de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel ;
- Absence lors d’un congé de maternité ;
- Absence lors d’un congé de paternité.
L’indemnité de vacances ne doit pas être supérieure à celle que la personne aurait reçue si elle n’avait pas été absente.
Il faut donc comparer la situation où la personne aurait travaillé pendant la période à considérer (26 semaines maximum d’absence + semaines travaillées).
Calcul de l’indemnité
Si la personne salariée a droit à 9 jours et moins de vacances payées :
- Indemnité proportionnelle aux jours de congé accumulés.
Si la personne salariée a droit à 2 semaines de vacances payées :
- Indemnité équivalente à 2 fois la moyenne hebdomadaire du salaire brut gagné au cours de la période travaillée au cours de l’année de référence.
Si la personne salariée a droit à 3 semaines de vacances :
- Indemnité équivalente à 3 fois la moyenne hebdomadaire du salaire brut gagné au cours de la période travaillée pendant l’année de référence.
Absences prolongées affectant l’indemnité de vacances
Absences dépassant 26 semaines au cours des 12 derniers mois dans les cas de maladie, d’accident, de don d’organes ou de tissus, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel
Principe du calcul de l’indemnité de vacances
Seules les 26 premières semaines d’absence, ajoutées au nombre de semaines travaillées, doivent être considérées dans le calcul de l’indemnité.
Dans le calcul de la période maximale de 26 semaines d’absence, une absence pour toute autre cause ne doit pas être considérée.
L’indemnité de vacances ne doit pas être supérieure à l’indemnité à laquelle la personne salariée aurait eu droit si elle n’avait pas été absente
pendant les 26 premières semaines.
Exemple
1. Le salaire hebdomadaire moyen x le nombre de jours ou de semaines de vacances auquel la personne a droit = indemnité de vacances
- 500 $ x 2 ou 3 semaines = 1 000 $ ou 1 500 $
2. Le salaire hebdomadaire moyen x le total du nombre de semaines travaillées + nombre de semaines d’absence prolongée x 4 % ou 6 %.
- 500 $ x 40 semaines x 4 % ou 6 % = 800 $ ou 1 200 $
La personne salariée a droit au montant le moins élevé des deux situations.