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Congé de paternité

Durée

Une personne salariée peut prendre un congé de paternité de 5 semaines continues à l’occasion de la naissance de son enfant.

Début et fin

Le congé peut être pris au moment qui lui convient dans l’année suivant la naissance.
Le congé peut débuter au plus tôt la semaine de naissance de l’enfant. Il se termine au plus tard 52 semaines après la semaine de naissance.

Conditions

Il s’agit d’un congé sans salaire.

Au moins 3 semaines avant le départ du travail, la personne salariée doit donner un avis écrit à son employeur, indiquant :

  • la date prévue du congé ;
  • la date de retour au travail.

Le délai d’avis peut être de moins de 3 semaines si la naissance survient avant la date prévue.

Pour les couples formés de deux femmes

La conjointe de la mère biologique a droit au congé de paternité. Le nom de la conjointe doit apparaître sur l’acte de naissance de l’enfant.

Pour les couples formés de deux hommes

Dans un couple de même sexe, les deux parents ont droit au congé de paternité si la filiation a été établie à l’acte de naissance ou au jugement d’adoption.