Règles générales
Conditions pour avoir droit au jour férié payé
En général
La personne salariée ne doit pas s’être absentée le jour ouvrable précédant ou suivant le jour férié sans raison valable ou sans autorisation.
Jour ouvrable : celui où il est prévu qu’une personne salariée est effectivement appelée à travailler, ou le jour où elle travaille habituellement.
Raison valable : fait référence ici à une situation indépendante de la volonté de la personne salariée (décès, maladie, etc.)
Exemple : La personne salariée travaille du mercredi au samedi. Le jour férié tombe un lundi. Pour bénéficier du jour férié, la personne salariée ne doit pas s’être absentée sans raison valable ou sans autorisation de son employeur le samedi précédent ou le mercredi suivant ce jour férié.
Congé et indemnité
La majorité des personnes salariées au Québec a droit à un congé et à une indemnité pour chacun des jours fériés, chômés et payés.
Lorsque la personne salariée travaille lors d’un jour férié
Au choix de l’employeur
- Les personnes salariées qui travaillent à l’occasion d’un jour férié reçoivent leur salaire habituel pour les heures travaillées. La loi prévoit cependant une indemnité ou un congé compensatoire, au choix de l’employeur, parce qu’elles n’ont pas pu bénéficier du congé.
- Pour tous les jours fériés, excluant la fête nationale, le congé compensatoire (jour de repos payé) doit être pris dans les 3 semaines précédant ou suivant le jour férié.
- Dans le cas de la fête nationale, le congé doit être repris le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin.
La personne salariée à temps partiel
- La personne salariée à temps partiel a droit à ce congé, même si le jour férié ne s’inscrit pas dans son horaire habituel.
Si la personne salariée est en vacances
- Si la personne salariée est en vacances lors d’un jour férié, l’employeur doit lui verser une indemnité ou lui accorder un congé compensatoire qui pourra être pris au cours de l’année de référence en cours.