Les particularités du pourboire

Définition

Le pourboire est un montant versé directement ou indirectement par un client en appréciation d’un service rendu.

Le pourboire appartient donc au travailleur ayant rendu ce service et ne doit pas être confondu avec le salaire convenu qui lui est également dû.

Salaire minimum au pourboire, combien ?

Le taux du salaire minimum au pourboire est actuellement de 12,60 $/heure.

Qui peut être rémunéré au taux du salaire minimum au pourboire?

Les travailleurs au pourboire sont les personnes qui reçoivent habituellement des pourboires et qui travaillent à temps plein ou à temps partiel :

• dans un restaurant (sauf les établissements de restauration rapide et ceux où les clients choisissent les produits et paient avant de manger)
• pour une entreprise qui vend, livre ou sert des repas à consommer à l’extérieur
• dans un local où l’on sert des boissons alcoolisées vendues sur place 
• dans un train ou un navire où l’on sert de la nourriture ou des boissons alcoolisées vendues sur place
• dans un établissement qui offre de l’hébergement touristique, y compris un établissement de camping

Perception du pourboire par l’employeur

Le pourboire s’ajoute au salaire versé par l’employeur et appartient entièrement au travailleur qui a rendu le service. L’employeur n’a pas le droit de conserver des pourboires, même s’il offre un salaire plus élevé que le taux du salaire minimum au pourboire.

Si l’employeur perçoit le pourboire, il doit le remettre entièrement au travailleur qui a donné le service, peu importe le salaire qu’il reçoit.

Un employeur ne peut conserver une partie du pourboire ou le remettre complètement ou en partie à une autre personne que celle qui a rendu le service.

Convention de partage des pourboires

Les personnes salariées peuvent s’entendre sur une convention de partage des pourboires entre elles et leurs collègues. Cette convention, verbale ou écrite, doit résulter du consentement libre et volontaire des personnes salariées.

La CNESST rend disponible un modèle de convention de partage des pourboires.

 

Interdiction à l’employeur

L’employeur ne peut pas imposer un partage des pourboires entre personnes salariées de son établissement ni intervenir dans l’établissement d’une convention de partage des pourboires.

Les personnes salariées qui participent à une convention de partage des pourboires peuvent demander à l’employeur de gérer l’application de la convention et de répartir les pourboires entre tous les participants et participantes.

Condition d’embauche

 Un travailleur qui est embauché dans un établissement où existe une convention de partage des pourboires doit la respecter. La participation à la convention de partage des pourboires peut être une condition d’embauche.