Autres congés pour la mère
Congés pour examens médicaux
Une travailleuse enceinte peut s’absenter du travail aussi souvent que nécessaire pour des examens liés à sa grossesse, incluant les examens effectués par une sage-femme. Il n’y a aucune limite quant au nombre de congés qui peuvent être pris.
Conditions
- L’employeur doit être avisé le plus tôt possible.
- L’absence doit être justifiée par un examen médical relié à la grossesse de la travailleuse.
Grossesse à risque
Quand il y a un risque d’interruption de grossesse, ou un danger pour la santé de la mère ou de l’enfant à naître en lien avec le déroulement de la grossesse, un médecin peut ordonner un congé de maternité spécial.
Ce congé de maternité spécial est différent du « retrait préventif » prévu à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Le retrait préventif s’applique aux situations où il existe un danger en lien avec le travail de la travailleuse enceinte.
Conditions du congé de maternité spécial
- La prise de congé de maternité spécial est sans salaire.
- L’employeur doit être avisé le plus tôt possible.
- La travailleuse doit fournir un certificat médical attestant le risque, indiquant la durée du congé et la date prévue de l’accouchement.
- Si la travailleuse n’a pas repris le travail au début de la 4e semaine précédant la date prévue de l’accouchement, son congé de maternité spécial deviendra le congé de maternité normal.
Fausse-couche ou avortement
En cas d’interruption de grossesse, le congé prévu diffère si l’événement survient avant ou après le début de la 20e semaine précédant la date prévue de l’accouchement.
Ce congé peut être pris peu importe la situation de la travailleuse au moment de l’interruption de grossesse : à l’emploi, en congé de maternité avant la naissance, en congé de maternité spécial, etc.
20 semaines et plus avant la date prévue de l’accouchement
La travailleuse peut prendre un congé de maternité spécial.
Conditions
- La prise de congé est sans salaire.
- L’employeur doit être avisé le plus tôt possible par écrit.
- La personne salariée doit produire un certificat médical.
- La durée maximale du congé est de 3 semaines, sauf si un certificat médical vient le prolonger.
À moins de 20 semaines de la date prévue de l’accouchement
La travailleuse peut prendre un congé de maternité.
Conditions
- La personne salariée doit donner un avis écrit indiquant la date prévue de son retour au travail.
- La prise de congé est sans salaire.
- L’employeur doit être avisé le plus tôt possible par écrit.
- La travailleuse doit produire un certificat médical.
- La durée maximale du congé est de 18 semaines continues à compter de la semaine de l’interruption de grossesse.
- Pour les interruptions de grossesse survenant le 1er janvier 2021 ou après, ce congé peut se terminer au plus tard 20 semaines après celle de l’événement.
- La travailleuse doit donner un avis écrit indiquant la date prévue de son retour au travail.