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Fractionnement et prolongation des congés
Fractionnement des congés
À sa demande, la personne salariée peut fractionner en semaines un congé de maternité, de paternité ou parental dans les situations suivantes :
- L’hospitalisation de son enfant nouveau-né ou adopté ;
- La maladie ou l’accident subi par la personne salariée ;
- La maladie ou l’accident grave de proches parents de la personne salariée nécessitant sa présence, incluant la présence à titre de proche aidant ;
- Si son enfant mineur a subi un préjudice corporel grave à la suite d’un acte criminel ;
- À la suite du décès de son enfant mineur ;
- À la suite de la disparition de son enfant mineur ;
- À la suite du suicide de sa conjointe, de son conjoint, de son enfant majeur, de son père ou de sa mère ;
- Si sa conjointe, son conjoint ou son enfant majeur est décédé à la suite d’un acte criminel.
En dehors de ces situations, le congé de paternité ou parental pourra tout de même être fractionné en semaines si la personne salariée en fait la demande et que son employeur y consent.
Prolongation des congés
- Une prolongation du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est possible si la santé du nouveau-né l’exige.
- Une prolongation du congé de maternité est possible si la santé de la mère l’exige.
Conditions
Dans tous les cas, la personne salariée doit fournir un avis accompagné d’un certificat médical à l’employeur avant la fin de son congé.
Le congé sera prolongé selon la durée indiquée dans le certificat médical. La prolongation du congé est sans salaire.