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Salaire
Heures supplémentaires
Étalement des heures de travail
Deux journées d’absence rémunérées
Huit jours fériés, chômés et payés au Québec
Vacances annuelles
Absence pour raison de santé
Absences pour obligations familiales ou à titre de proche aidant
Congés des nouveaux parents
Fin d'emploi : les obligations de l'employeur
Agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Déclaration d'embauche de travailleurs étrangers temporaires
Retour
Taux et composantes
Obligations salariales
Règles de paiement
Interdictions générales
Interdiction de disparités de traitement
Les particularités du pourboire
Retour
Droits, interdictions et obligations
La semaine normale de travail
Droit de refus de travailler
Heures supplémentaires et le secteur agroalimentaire
Règles de calcul de base
Calculez
Retour
Règles
Modes d'autorisation
Procédures à suivre
Conditions d'admissibilité
Droit de refus d'une personne salariée : le choix de la majorité l'emporte
Droit à l'étalement pour la conciliation travail-famille
Retour
Une obligation de l'employeur
Retour
Particularité de la fête nationale du Québec (24 juin)
Calendrier des jours fériés
Règles générales
Calcul de l'indemnité
Calculez
Retour
Définitions des concepts-clés
Droits et interdictions
Durée des vacances à accorder
L'impact des absences prolongées
Report, anticipation et fractionnent : droits et obligations
Indemnités à payer
Règles de versement de l'indemnité
Calculez
Retour
Définition et règles
Droits, interdictions et devoirs d'accommodement
Les absences prolongées pour raisons de santé : durée
Retour au travail
Retour
Définitions
Règles générales
Attestation d'un titre de proche aidant
Absences de courte durée autorisées
Absences de longue durée autorisées
Autres absences autorisées
Retour
Congé de maternité
Autres congés pour la mère
Congé de paternité ou congé au parent qui n'a pas donné naissance à l'enfant
Congé parental
Congés d'adoption ou de naissance
Fractionnement et prolongation des congés
Impact sur les vacances annuelles
Retour au travail
Retour
Qu'est-ce que la fin d'emploi?
Avis de mise à pied ou de cessation d'emploi
Certificat de travail
Deux avis requis lors de licenciement collectif
L'indemnité compensatrice en cas de défaut d'avis
La démission
Montants à remettre en fin d’emploi
Retour
Obligation de détenir un permis
Autres obligations aux agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
Interdictions aux agences de placement de personnel
Droits et obligations du travailleur d'agence
Responsabilités, droits et obligations de l’entreprise cliente
Amendes
Pouvoir de la CNESST
Registre des titulaires de permis d'agence
Retour
Embauche de travailleurs étrangers temporaires
Faire la Déclaration d'embauche
Retour
Taux de salaire minimum
Le salaire exclut
Le salaire inclut
Retour
Rémunérer la présence au travail
Rémunération de base
Droits de l'employeur
Autres paiements obligatoires
Retour
Quand ?
Mode de versement
Droits des personnes salariées
Retenues sur le salaire permises
Calculez
Retour
Soustraire les avantages pécuniaires
Imposer un congé compensatoire
En cas de retard de quelques minutes
Déduire des charges indues
Se faire rembourser ses cotisations
Retour
Définition
Distinction quant aux régimes de retraite existant avant le 12 juin 2018
Règles
Ne constituent pas des disparités de traitement
Obligations de l'employeur
Droits de l'employeur
Fardeau de la preuve
Retour
Définition
Salaire minimum au pourboire, combien ?
Perception du pourboire par l’employeur
Convention de partage des pourboires
Condition d'embauche
Retour
Droit de gestion de l'employeur
Interdictions à l'employeur
Obligations de l'employeur
Retour
Durée
Mode d'application
Discrétion de l'employeur
Interprétation
Exceptions
Retour
Droits de la personne salariée
Interdiction à la personne salariée
Retour
Production agricole
Transformation agroalimentaire
Retour
Un salaire à majorer de 50 %
Payer le taux en vigueur au moment de l'exécution des heures supplémentaires
Comptabiliser sur une base hebdomadaire
Des primes
à exclure
Congés annuels, jours fériés, chômés et payés
Exclusions
Retour
L'étalement : une exception à justifier
Rappel : la semaine normale de travail
Droits de l'employeur d'étaler les heures de travail
Interdictions à l'employeur
Retour
Avec l'autorisation de la CNESST
Par entente personne salariée – employeur
Par convention ou décret
Retour
Selon une autorisation de la CNESST
Selon une entente entre une personne salariée et un employeur sans autorisation de la CNESST
Durée et renouvellement
Retour
Démontrer que l'entreprise est soumise à des conditions particulières
Les personnes salariées visées doivent en retirer un avantage
Démonstration à faire
Retour
Règle
Motifs
Conditions
Mode de calcul de la rémunération
Calculez
Retour
Droits et conditions de congé
Gestion du congé en fonction du jour de la semaine et de la situation du personnel
Retour
Dates non modifiables
Calendrier du congé de Pâques : au choix de l'employeur
Retour
Conditions pour avoir droit au jour férié payé
Congé et indemnité
Lorsque la personne salariée travaille lors d’un jour férié
La personne salariée à temps partiel
Si la personne salariée est en vacances
Retour
Salaire à l’heure, à la semaine ou au pourboire
Salaire en tout ou en partie à la commission
L'indemnité en situations particulières
Retour
Année de référence
Service continu
Composantes du salaire brut
Retour
Droits de l'employeur
Interdictions à l'employeur
Droits des personnes salariées
Retour
Règles générales
Moins de 1 an de service continu à la fin de l’année de référence
1 an de service continu à moins de 3 ans, à la fin de l’année de référence
3 ans de service continu et plus à la fin de l’année de référence
Personnes salariées à contrat
Personnes salariées de l'industrie du vêtement
Exclusions
Retour
Absences prolongées ne diminuant pas l'indemnité de vacances
Absences prolongées affectant l'indemnité de vacances
Retour
Report des vacances
Anticipation des vacances
Fractionnement des vacances
Retour
Taux d'indemnité
Calcul de l'indemnité
Lors d'un congé de maternité ou de paternité
En cas de maladie, d'accident, de don d'organes, de violence conjugale ou à caractère sexuel
En cas de mise à pied
En cas de congédiement
En cas de résiliation de contrat
Retour
Qu'est-ce qu'une absence pour raison de santé ?
Lien d'emploi protégé
Absences répétitives et congédiement
Exclusions
Retour
Droits des personnes salariées
Obligations de la personne salariée
Interdictions à l'employeur
Droits de l'employeur
Un devoir d'accommodement raisonnable pour l'employeur
Retour
Maladie
Accident
Don d'organes ou de tissus à des fins de greffe
Violence conjugale ou violence à caractère sexuel
En cas de préjudice corporel grave
Retour
Droit de la personne salariée à la réintégration dans son poste habituel
Aucun avantage indu pour la personne salariée
En cas de préjudice corporel lié à un acte criminel
Retour
Définition du mot
parent
Définition des mots
conjoint
et
conjointe
Définition de l'expression
proche aidant
Retour
Lien d'emploi
protégé
Réintégration
Retour
Professionnels autorisés
Retour
Absences de courte durée
2 journées d’absence rémunérées
Droits de l'employeur
Obligations de la personne salariée
Fractionnement du congé
Retour
Absence liée à une grave maladie ou un grave accident d’un proche
Absence liée à la maladie potentiellement mortelle d’un proche
Absence liée à un enfant mineur victime d’un acte criminel
Absence liée au décès de l'enfant mineur de la personne salariée
Absence liée à la disparition de l'enfant mineur
Absence liée au suicide
Absence liée à un décès des suites d’un acte criminel
Absence liée aux décès et aux funérailles
Absence liée aux mariages ou aux unions civiles
Retour
Durée
Début et fin
Conditions
Avis écrit à l'employeur
Droits de l'employeur
Retour
Congés pour examens médicaux
Grossesse à risque
Fausse-couche ou avortement
Retour
Durée
Début et fin
Conditions
Pour les couples formés de deux femmes
Pour les couples formés de deux hommes
Retour
Pour les couples formés d'un homme et d'une femme
Pour les couples formés de deux femmes
Pour les couples formés de deux hommes
Retour
Obligation salariale de l'employeur
Durée
Cumul
Conditions
Possibilités de fractionnement
Retour
Fractionnement des congés
P
rolongation des congés
Retour
Congé de maternité ou de paternité
L'indemnité de vacances annuelles
Congé parental
Retour
Obligations de l'employeur
Droits de l'employeur
Droits de la personne salariée
Retour
La démission
La mise à pied
Le congédiement
Le licenciement
Le licenciement collectif
Retour
Règle générale
Avis de mise à pied
Avis de cessation d'emploi lors de congédiement
Avis de cessation d'emploi lors de licenciement
Exceptions où l'avis de cessation d'emploi n'est pas requis
Retour
Avis de licenciement collectif
Avis de cessation d'emploi
Indemnité compensatrice
Personnes salariées non visées
Exceptions
Retour
Règle générale
Calcul de l'indemnité compensatrice
Les montants utilisés pour le calcul de l’indemnité
Mode de versement de l'indemnité
Convention collective et droit de rappel
Situations particulières
Refus de travailler pendant les semaines de préavis
Retour
Une décision prise librement
La démission ne se présume pas
Exceptions spécifiées dans la loi
Délai d'avis de démission à l'employeur
Retour
Aide-mémoire
Retour
Règle
Comment demander un permis
Coût du permis
Conditions de délivrance du permis
Motifs de refus de délivrance d’un permis
Cautionnement obligatoire pour les agences de placement de personnel
Cessation des activités d'agence
Suspension ou révocation du permis
Droit de contestation
Retour
Obligations liées au permis
Lors de l’affectation ou du recrutement
Conditions de travail
Lors de la cessation des activités
Lors du non-renouvellement du permis
Responsabilité solidaire
Retour
Disparité salariale interdite
Exiger des frais liés à l’affectation
Faire des restrictions à l’embauche
Retour
Des vérifications à faire
Droits de la
Loi sur les normes du travail
et ses règlements
Retour
Responsabilité solidaire
Attestation de conformité de la CNESST
Retour
Embauche de travailleurs étrangers temporaires
Retour
Faire la Déclaration d'embauche
Retour
Cadeaux
Indemnités d'assurances
Avantages sociaux
Primes de soir ou de nuit
Formation non obligatoire
Retour
Toutes les indemnités
Avantages à valeur pécuniaire
Pause-café
Repas
Travail à domicile
Déplacement obligatoire
Trois heures minimum
Exception à la règle des 3 heures minimum
Retour
Être présent au travail, définition ?
Toute personne salariée est aussi réputée au travail
La disponibilité volontaire
Présomption et fardeau de la preuve
Retour
Salaire minimum, combien ?
Heures normales et supplémentaires
Travail à la commission
Agriculture, vêtements, travail domestique et garde de personne
Exceptions
Retour
Indemnité de présence
Période d'apprentissage
Formation obligatoire
Vêtements
Matériel obligatoire
Pause-café
Hébergement et repas
Logement et garage
L'appartement d'un concierge
Automobile
Retour
Date limite du 1
er
paiement
Intervalle maximum de paiement
Heures supplémentaires
En cas de jour férié et chômé
Retour
Autorisation et contrôle des heures supplémentaires
Convertir les heures supplémentaires en congé payé
Paiement des heures supplémentaires en congé compensatoire
Retour
Se soustraire du paiement des heures supplémentaires par convention
Imposer une politique salariale de congé compensatoire
Retour
Noter les heures supplémentaires au bulletin de paie
Retour
Condition pour bénéficier du congé
Conditions pour faire travailler du personnel salarié le jour de la fête nationale du Québec (24 juin)
Retour
Si la fête nationale (24 juin) ne tombe pas un dimanche
Lorsque la fête nationale (24 juin) tombe un dimanche
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Congé de paternité ou congé au parent qui n'a pas donné naissance à l'enfant
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Absence liée au décès de l'enfant mineur de la personne salariée
Absence liée à la disparition de l'enfant mineur
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Absence liée à un décès des suites d’un acte criminel
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