La démission

Une décision prise librement

La démission est une décision qui doit être prise librement par la personne salariée. L’employeur ne peut pas présumer une démission. La volonté de démissionner doit être claire et sans équivoque. La personne doit avoir l’intention de rompre le lien d’emploi et agir clairement en conséquence.

La démission ne se présume pas

La démission d’une personne salariée ne se présume pas.

Si un une personne salariée refuse de revenir au travail pour diverses raisons et que son employeur a formellement cherché à connaître ses intentions, ce refus pourrait être considéré comme une démission par un employeur.

Exemple

Après avoir quitté le travail depuis une semaine à la suite d’une altercation avec son employeur, une personne salariée refuse de revenir au travail, même après une demande formelle de son employeur à cet effet. Ce refus peut être considéré comme une démission par son employeur.

Exceptions spécifiées dans la loi

La démission ne se présume pas, sauf dans des cas d’exceptions spécifiées dans la loi, lorsqu’une date de retour de congé est prévue à l’occasion d’un :

• congé de maternité ;
• congé de paternité ;
• congé parental.

Si la personne salariée ne se présente pas au travail à la date de retour fixée dans l’avis donné à son employeur, elle est présumée avoir démissionné.  Il est cependant préférable que l’employeur tente de joindre la personne avant la fin de son congé pour confirmer ses intentions ou sa date de retour.

Délai d’avis de démission à l’employeur

La Loi sur les normes du travail ne prévoit pas de règles quant à l’avis à donner à l’employeur au moment d’une démission. Le Code civil du Québec indique cependant que la personne salariée qui démissionne doit donner un délai raisonnable à son employeur avant de quitter son emploi (art. 2091).

Le délai doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail.