Le Manuel d'application
de la Loi sur les normes du travail
Une recherche d’information simplifiée, des vérifications préventives et des astuces qui sauront guider les clientèles assujetties dans leur quête de conformité aux exigences de la Loi sur les normes du travail et ses règlements.
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- Salaire
- Heures supplémentaires
- Étalement des heures de travail
- Deux journées d’absence rémunérées
- Huit jours fériés, chômés et payés au Québec
- Vacances annuelles
- Absence pour raison de santé
- Absences pour obligations familiales ou à titre de proche aidant
- Congés des nouveaux parents
- Fin d'emploi : les obligations de l'employeur
- Agence de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
- Déclaration d'embauche de travailleurs étrangers temporaires
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- Obligation de détenir un permis
- Autres obligations aux agences de placement de personnel ou de recrutement de travailleurs étrangers temporaires
- Interdictions aux agences de placement de personnel
- Droits et obligations du travailleur d'agence
- Responsabilités, droits et obligations de l’entreprise cliente
- Amendes
- Pouvoir de la CNESST
- Registre des titulaires de permis d'agence
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- Règles générales
- Moins de 1 an de service continu à la fin de l’année de référence
- 1 an de service continu à moins de 3 ans, à la fin de l’année de référence
- 3 ans de service continu et plus à la fin de l’année de référence
- Personnes salariées à contrat
- Personnes salariées de l'industrie du vêtement
- Exclusions
- Absence liée à une grave maladie ou un grave accident d’un proche
- Absence liée à la maladie potentiellement mortelle d’un proche
- Absence liée à un enfant mineur victime d’un acte criminel
- Absence liée au décès de l'enfant mineur de la personne salariée
- Absence liée à la disparition de l'enfant mineur
- Absence liée au suicide
- Absence liée à un décès des suites d’un acte criminel
- Absence liée aux décès et aux funérailles
- Absence liée aux mariages ou aux unions civiles
- Règle
- Comment demander un permis
- Coût du permis
- Conditions de délivrance du permis
- Motifs de refus de délivrance d’un permis
- Cautionnement obligatoire pour les agences de placement de personnel
- Renouvellement du permis
- Non-renouvellement du permis
- Suspension ou révocation du permis
- Droit de contestation
Harcèlement
Comment prévenir et gérer le harcèlement psychologique ou sexuel en milieu de travail ?
Vérifiez vos connaissancesOutil de vérification préventive
Effectuez la révision des étapes conduisant au respect des prescriptions dans deux situations délicates en entreprise!
Voir tous les exercicesAstuces de pro
Consultez les consignes-clés afin de devenir un employeur exemplaire en matière de respect des normes du travail !
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