À la demande d’une personne salariée, un employeur peut convenir d’une entente d’étalement des heures afin de faciliter la conciliation travail-famille. Exemple : Un parent qui souhaite faire 50 heures/semaine pendant la semaine où il n’a pas la garde de ses enfants et 30 heures/semaine pendant sa semaine de garde.
Catégorie : Étalement des heures de travail
Démontrer que l’entreprise est soumise à des conditions particulières Pour être admissible à un étalement des heures de travail, l’employeur doit démontrer que son entreprise est soumise à des conditions particulières ou à des situations d’exception. Exemple: Un horaire de plusieurs heures par jour au cours d’une semaine donnée pour des déneigeurs, suivi de plusieurs…
Une personne salariée peut être en désaccord avec la proposition d’étalement et ne pas signer le formulaire, mais elle est obligée de s’y conformer si c’est le souhait de la majorité concernée.
Avec l’autorisation de la CNESST Un employeur peut, avec l’autorisation de la CNESST, étaler le calcul des heures de travail de ses personnes salariées sur une base autre qu’hebdomadaire, à condition que la moyenne hebdomadaire des heures travaillées, à l’échéance de l’étalement, ne dépasse pas la norme de la semaine normale de travail. Avec l’autorisation…
Selon une autorisation de la CNESST La demande doit être déposée par écrit (formulaire) et l’employeur doit obtenir la signature des personnes salariées visées. À la fin de la période d’étalement, la moyenne des heures de travail doit être équivalente à la semaine normale de travail sur une période maximale de 4 semaines. Selon une…
L’étalement : une exception à justifier Le paiement des heures supplémentaires au taux majoré est la règle. L’étalement du calcul des heures supplémentaires qui permet de ne pas payer cette majoration doit demeurer une exception justifiée. Rappel : la semaine normale de travail Durée La semaine normale de travail est habituellement de 40 heures, sauf…