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L’impact des absences prolongées

Absences prolongées ne diminuant pas l’indemnité de vacances Nature des absences Absence de moins de 26 semaines dans les cas de maladie, de don d’organes ou de tissus, d’accident, de violence conjugale ou de violence à caractère sexuel ; Absence lors d’un congé de maternité ; Absence lors d’un congé de paternité. L’indemnité de vacances … Continuer

Calculez

  L’outil monCalcul est disponible sur le site Web de la CNESST. L’outil se décline en deux versions afin de répondre à des besoins distincts des employeurs et des personnes salariées. Ainsi, dans le cadre d’un parcours dirigé simplifié, les salariés peuvent facilement obtenir des explications détaillées par rapport au résultat de leurs calculs concernant … Continuer

Indemnités à payer

Taux d’indemnité Moins de 1 an de service continu à la fin de l’année de référence 4 % du salaire brut 1 an de service continu à moins de 3 ans de service continu à la fin de l’année de référence 4 % du salaire brut 3 ans de service continu et plus à la … Continuer

Report, anticipation et fractionnent : droits et obligations

Report des vacances Les vacances ne peuvent pas être reportées et accumulées sur plusieurs années, sauf si un décret ou une convention collective le prévoit. Les vacances reportées au-delà de l’année de référence doivent être prises avant l’échéance de l’année de référence subséquente, sans quoi l’indemnité doit être payée à la fin de cette deuxième … Continuer

Règles de versement de l’indemnité

L’indemnité de vacances doit être payée à la personne salariée en un seul versement avant le début de ses vacances ou selon les modalités applicables pour le versement régulier de son salaire sous réserve d’une disposition d’une convention collective ou d’un décret. Dans le cas d’activités saisonnières ou intermittentes (qui ne sont pas continues), l’indemnité … Continuer

Définitions des concepts-clés

Année de référence L’année de référence fixée par la loi est du 1er mai de telle année au 30 avril de l’année suivante, sauf si l’employeur, un décret ou une convention collective fixe une autre date. Un employeur peut modifier l’année de référence dans son entreprise. L’année de référence de la personne salariée se termine … Continuer

Durée des vacances à accorder

La durée des vacances est établie en fonction de la période de service continu de la personne salariée, au moment de la fin de l’année de référence en vigueur dans l’entreprise. Pour ce qui est du montant de l’indemnité, il varie selon le salaire gagné pendant l’année de référence en vigueur dans l’entreprise. Règles générales … Continuer

Droits et interdictions

Droits de l’employeur Le choix du moment des vacances annuelles appartient à l’employeur ; c’est un droit de gestion. L’employeur peut accepter ou refuser une demande de report de vacances. L’employeur peut accepter ou refuser une demande de vacances anticipées en partie ou en totalité au cours de l’année de référence. Interdictions à l’employeur Un employeur … Continuer