Règle Une agence de placement de personnel ou une agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires doit détenir un permis délivré par la CNESST pour exercer ses activités au Québec. Le permis est délivré sans terme et ne peut être transféré. Qui doit détenir un permis d’agence de placement de personnel? Un permis d’agence de…
Auteur/autrice : Sabrina.Giguere@cnesst.gouv.qc.ca
L’employeur qui embauche un travailleur étranger temporaire doit faire parvenir la Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires à la CNESST. La Déclaration d’embauche de travailleurs étrangers temporaires doit indiquer : la date de leur arrivée ; la durée de leur contrat ; la date de leur départ si celle-ci diffère de la date de la fin…
En ligne Vous pouvez remplir la Déclaration d’embauche d’un travailleur étranger temporaire en ligne à partir de Mon Espace CNESST. Vous pourrez aussi utiliser ce service pour nous aviser d’un changement dans la date de départ d’un travailleur étranger temporaire. Par la poste Vous pouvez faire votre déclaration par la poste en téléchargeant le formulaire…
L’élimination du temps et des coûtsde gestion des plaintes, l’attractivité et la rétention de personnel, ainsi que la baisse des coûts de recrutement et de formation ne constituent-ils pas des arguments démontrant les avantages financiers à tirer du plein respect de la Loi sur les normes du travail ? Plus encore, compte tenu de l’actuel…
Méthodologie L’étude visait à présenter, en valeur pécuniaire, une estimation du coût lié à l’implication d’un employeur dans la résolution d’un litige à la suite d’une plainte déposée par une personne salariée en vertu de la Loi sur les normes du travail. Pour ce faire ont d’abord été circonscrites les différentes étapes du cheminement de…
Ce qu’un employeur consacre au règlement du différend l’opposant à une personne salariée peut s’avérer un processus long et dispendieux. Estimation du coût de gestion moyen Plainte pécuniaire : 9 129 $ Plainte touchant le congédiement interdit (122) Plainte touchant le congédiement fait sans une cause juste et suffisante (124) 13 066 $ Plainte touchant le harcèlement…
Les statistiques de la CNESST démontrent que plus de ¾ des personnes salariées ont démissionné de leur emploi au moment du dépôt d’une plainte au regard de la Loi sur les normes du travail.
Plusieurs éléments entrent en ligne de compte dans l’estimation du coût, pour un employeur, d’une plainte (recours) en matière de normes du travail. Coût de gestion administrative Il inclut les frais inhérents à la gestion administrative de la plainte elle-même par l’entreprise. Coût de l’indemnisation Un employeur reconnu coupable de ne pas respecter…
Fractionnement des congés À sa demande, la personne salariée peut fractionner en semaines un congé de maternité, de paternité ou parental dans les situations suivantes : L’hospitalisation de son enfant nouveau-né ou adopté ; La maladie ou l’accident subi par la personne salariée ; La maladie ou l’accident grave de proches parents de la personne…