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Le salaire exclut

Cadeaux Un « bonus » représentant un cadeau (ex.: le bonus du temps des Fêtes). Indemnités d’assurances Les indemnités d’accident du travail, d’assurance automobile, d’assurance-emploi et d’assurance salaire privée (non versées directement par l’employeur). Avantages sociaux Les avantages sociaux payés par l’employeur (cotisation et remboursement d’assurance médicaments ou dentaire, assurance-vie). Primes de soir ou de … Continuer

Le salaire inclut

Toutes les indemnités Toutes les indemnités (ex. : indemnité de congé annuel) Toute rémunération, peu importe qu’on la qualifie de « boni », « commission », « récompense », etc. Avantages à valeur pécuniaire L’employeur peut tenir compte, au moment de calculer le salaire, de la valeur de certains avantages offerts (logement, automobile, transport, etc.) … Continuer

Droits de l’employeur

Une fois le salaire minimum respecté, l’employeur a le choix de fixer le salaire de la personne salariée. Quand le salaire minimum augmente, l’employeur n’est pas obligé d’augmenter les salaires s’ils sont déjà plus élevés que le taux minimum. Tant qu’il verse le salaire minimum, l’employeur a droit de consentir des taux différents à des … Continuer

Autres paiements obligatoires

Indemnité de présence La personne salariée qui se présente au travail à la demande de son employeur, selon un horaire fixé à l’avance, et qui travaille moins de 3 heures consécutives, a droit à une indemnité de présence égale à 3 heures de son salaire horaire habituel, sauf exception. Période d’apprentissage Toute période d’apprentissage, d’initiation … Continuer

Interdictions générales

Soustraire les avantages pécuniaires Il est interdit de soustraire du salaire minimum les avantages consentis par l’employeur et ayant une valeur pécuniaire, tel l’usage d’une automobile ou d’un logement. Aucun avantage ayant une valeur pécuniaire ne doit entrer dans le calcul du salaire minimum. Imposer un congé compensatoire Il est interdit d’imposer à toute personne … Continuer